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Cette loi a-t-elle été votée sous Nicolas Sarkozy ou sous François Hollande ?

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Les réponses

Sarkozy ou Hollande ?

Sarkozy 15

  • Loi TEPA Juste Faux

    La loi « travail, emploi et pouvoir d'achat », votée en août 2007, traduit le slogan de campagne « travailler plus pour gagner plus » : heures supplémentaires défiscalisées, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et bouclier fiscal renforcé.

  • Retraite à 62 ans Juste Faux

    La réforme portée par Éric Woerth en 2010 relève progressivement l'âge légal de départ de 60 à 62 ans. Elle a été adoptée sous Nicolas Sarkozy malgré des mois de grèves et de manifestations, parmi les plus suivies depuis 1995.

  • Loi Hadopi Juste Faux

    Votée en 2009, la loi crée la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, et la « riposte graduée » contre le téléchargement illégal. Censurée en partie par le Conseil constitutionnel, elle a dû être complétée.

  • Autonomie des universités Juste Faux

    La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi Pécresse, est votée en août 2007. Elle donne aux universités la gestion de leur budget et de leurs personnels, et a déclenché d'importants mouvements étudiants.

  • Création du RSA Juste Faux

    Le revenu de solidarité active, porté par Martin Hirsch, est créé par une loi de décembre 2008 sous Nicolas Sarkozy. Il remplace le RMI et l'allocation de parent isolé, avec l'idée qu'une reprise d'emploi doit toujours augmenter les revenus.

  • Grenelle de l'environnement Juste Faux

    Lancé en 2007, le Grenelle réunit l'État, les associations, les syndicats et les entreprises. Les lois Grenelle I (2009) et II (2010) traduisent ses engagements sous Nicolas Sarkozy : rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports.

  • Interdiction du voile intégral Juste Faux

    La loi d'octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans l'espace public, sous peine d'amende. Votée sous Nicolas Sarkozy, elle a été validée par le Conseil constitutionnel puis par la Cour européenne des droits de l'homme en 2014.

  • Peines planchers Juste Faux

    Instaurées en août 2007 par la loi portée par la garde des Sceaux Rachida Dati, elles imposent aux juges des peines minimales pour les récidivistes, sauf décision motivée. Elles ont été supprimées sept ans plus tard.

  • Service minimum dans les transports Juste Faux

    Votée en août 2007, la loi sur la continuité du service public dans les transports terrestres impose aux grévistes de se déclarer 48 heures à l'avance. Elle est l'une des premières réformes du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

  • Statut d'auto-entrepreneur Juste Faux

    Créé par la loi de modernisation de l'économie de 2008, sous Nicolas Sarkozy, il entre en vigueur début 2009 et simplifie la création d'une petite entreprise. Plus d'un million de Français l'adoptent en quelques années.

  • Création de Pôle emploi Juste Faux

    La loi de février 2008, votée sous Nicolas Sarkozy, fusionne l'ANPE et le réseau des Assédic au sein d'un opérateur unique chargé à la fois d'indemniser et d'accompagner les chômeurs. Il est devenu France Travail en 2024.

  • Création de la QPC Juste Faux

    La réforme constitutionnelle de 2008 permet à tout justiciable de contester une loi devant le Conseil constitutionnel, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité. Elle limite aussi le président à deux mandats consécutifs.

  • Rétention de sûreté Juste Faux

    Votée en février 2008, sous Nicolas Sarkozy, cette loi permet de maintenir enfermés, après leur peine, certains criminels jugés particulièrement dangereux, dans des centres socio-médico-judiciaires. Elle a fait vivement débat chez les juristes.

  • Suppression de la taxe professionnelle Juste Faux

    Qualifiée d'« impôt imbécile » par François Mitterrand, la taxe professionnelle a été supprimée par la loi de finances pour 2010, sous Nicolas Sarkozy. Elle est remplacée par la contribution économique territoriale.

  • Loi LOPPSI 2 Juste Faux

    Votée en 2011 sous Nicolas Sarkozy, cette loi d'orientation pour la sécurité intérieure développe la vidéoprotection, autorise le blocage de sites pédopornographiques et crée de nouvelles infractions, comme la vente à la sauvette.

Hollande 15

  • CICE Juste Faux

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, voté fin 2012 sous François Hollande, allège le coût du travail des entreprises. Inspiré du rapport Gallois, il a surpris une partie de la gauche, puis a été transformé en baisse de cotisations en 2019.

  • Loi Macron Juste Faux

    Loi de 2015 portée par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie de François Hollande : travail du dimanche élargi, ouverture des lignes d'autocars, les fameux « cars Macron ». Faute de majorité assurée, elle a été adoptée grâce au 49.3.

  • Loi Travail (El Khomri) Juste Faux

    Portée par la ministre Myriam El Khomri, cette réforme du Code du travail de 2016 donne la priorité aux accords d'entreprise. Adoptée via le 49.3 sous François Hollande, elle a provoqué des mois de manifestations et le mouvement Nuit debout.

  • Loi Renseignement Juste Faux

    Votée en 2015 sous François Hollande, après les attentats de janvier, elle encadre et élargit les techniques de surveillance des services de renseignement, dont les fameuses « boîtes noires » chez les opérateurs internet.

  • Prolongation de l'état d'urgence Juste Faux

    Décrété au soir des attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence ne peut durer plus de douze jours sans une loi. Il a été prolongé à six reprises par le Parlement, sous François Hollande puis au début du quinquennat suivant.

  • Pacte de responsabilité Juste Faux

    Annoncé en janvier 2014 par François Hollande, le pacte baisse les cotisations patronales et les impôts des entreprises en échange d'engagements d'embauche. Il est mis en œuvre par des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale votées en 2014.

  • Loi de sécurisation de l'emploi Juste Faux

    Votée en 2013 sous François Hollande, elle reprend un accord signé par le patronat et plusieurs syndicats : plus de flexibilité pour les entreprises en difficulté, en échange de nouveaux droits pour les salariés, comme la mutuelle d'entreprise généralisée.

  • Mariage pour tous Juste Faux

    Portée par la garde des Sceaux Christiane Taubira, la loi de mai 2013 ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Elle a été adoptée sous François Hollande après des mois de débats et de grandes manifestations d'opposants.

  • Loi ALUR Juste Faux

    La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, portée par Cécile Duflot, est votée en 2014 sous François Hollande. Elle prévoit notamment l'encadrement des loyers dans les villes tendues, d'abord appliqué à Paris puis à Lille.

  • Suppression des peines planchers Juste Faux

    La réforme pénale portée par Christiane Taubira en 2014 supprime les peines minimales pour les récidivistes, créées sept ans plus tôt. Elle crée aussi la contrainte pénale, une peine de suivi exécutée hors de la prison.

  • Tiers payant généralisé Juste Faux

    Prévu par la loi santé de Marisol Touraine, votée en 2016 sous François Hollande, il devait éviter aux patients d'avancer les frais chez le médecin. Contesté par une partie des médecins, il n'a finalement pas été rendu obligatoire pour tous.

  • Loi Claeys-Leonetti Juste Faux

    Votée en 2016 sous François Hollande, cette loi sur la fin de vie crée un droit à la sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les malades en fin de vie, et rend les directives anticipées contraignantes pour les médecins.

  • Non-cumul des mandats Juste Faux

    Votée en 2014 sous François Hollande, la loi interdit aux députés et sénateurs d'être aussi maires ou présidents d'un département ou d'une région. Elle s'applique à partir de 2017 et a profondément renouvelé l'Assemblée.

  • Passage à 13 régions Juste Faux

    La loi de janvier 2015, votée sous François Hollande, fait passer la France métropolitaine de 22 à 13 régions au 1er janvier 2016. Les nouvelles régions ont ensuite choisi leur nom, comme Occitanie, Hauts-de-France ou Grand Est.

  • Pénalisation des clients de prostitution Juste Faux

    Votée en avril 2016 sous François Hollande, la loi sanctionne d'une amende l'achat d'actes sexuels et supprime le délit de racolage. Elle inverse ainsi la logique : ce sont les clients, et non les personnes prostituées, qui sont punis.

De 2007 à 2012, puis de 2012 à 2017, deux présidents que tout semblait opposer se sont succédé à l'Élysée. L'un venait de la droite, l'autre de la gauche, mais les lois votées pendant leurs quinquennats ne collent pas toujours à l'étiquette qu'on leur prête. Travail, fiscalité, sécurité, justice, société, environnement : sauras-tu attribuer chaque loi ou réforme emblématique au bon président ? Attention, certaines risquent de te surprendre, et d'autres se répondent d'un quinquennat à l'autre.

Comment jouer

Glisse la carte à gauche ou à droite
Ou touche les deux boutons

Sur ordinateur : ←→ouQDouAD

12 cartes, 24 secondes : le chrono démarre à ton premier choix.

Questions fréquentes

Sur quelle période porte ce quiz ?

Nicolas Sarkozy a été président de la République de mai 2007 à mai 2012, François Hollande de mai 2012 à mai 2017. Chaque loi ou réforme du quiz a été adoptée pendant l'un de ces deux quinquennats, même si certaines ne sont entrées en vigueur que plus tard.

Pourquoi certaines lois semblent-elles « à contre-emploi » ?

Un président doit composer avec la conjoncture économique, les crises, les engagements européens ou les compromis parlementaires. Résultat : des mesures qu'on attendrait plutôt d'un camp ont parfois été portées par l'autre, ce qui a souvent fait débat jusque dans sa propre majorité.

Est-ce le président qui vote les lois ?

Non. En France, les lois sont votées par le Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat, le plus souvent à partir de projets du gouvernement. Le président de la République fixe les grandes orientations et promulgue les lois. On parle donc de lois votées « sous » un président.

Qu'est-ce que le 49.3 ?

C'est un article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote de l'Assemblée nationale, sauf si une motion de censure le renverse. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, son usage est limité à un texte par session, en plus des budgets.